Réalisations - AWS-Légalité - Tiers de télétransmission
Protocoles « Actes & Hélios »

AWS-Légalité est homologué "Actes" depuis juin 2009 et "Hélios" depuis avril 2012 pour la dématérialisation de la chaine comptable entre les ordonnateurs des collectivités et les comptables du Trésor.
AWS-Légalité est opérationnel et livrable avec une large gamme de fonctionnalités, notamment des interfaces adaptables à la grande majorité des logiciels de délibérations, et bientôt une intégration forte dans AWS-Achat.

>> Site du Ministère (faire liste des dispositifs homologués)

AWS-Légalité est très adapté aux petites collectivités, comme aux grands déploiements.
Plusieurs conseil généraux utilisent la solution, et certains comme Le Conseil Général de la Sarthe (72) l'a déployé à l'ensemble des collectivités de la Sarthe.

- 2A : Le Conseil Général de la Corse du Sud
- 32 : Le Conseil Général du Gers
- 72 : Conseil Général de la Sarthe

- 2B : Office d'équipement Hydraulique de Corse
- 26 : SDED de la Drôme
- 29 : CCM Pays D’Iroise
- 34 : ACM – Office Public de l’Habitat
- 41 : SDIS du Loir et Cher
- 55 : CODECOM de Void
- 63 : T2C - Transport en Commun de l'Agglomération Clermontoise
- 71 : CCM entre Saône et Grosne
- 73 : SMITOM Haute Tarentaise
- 74 : CA d'Annecy
- 74 : SIGP
- 75 : Paris Habitat
- 77 : CA La Brie Francillienne
- 92 : Ville de Colombes